Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PROMO MOQUETTE
Numéro de dépôt :
93469227
Date de dépôt :
18/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PROMO MOQUETTE
Déposée le 18 mai 1993 par la société Société "MARC" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROMO MOQUETTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société "MARC" a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 septembre 1996 - Rejet total n°205595 - Publication le 9 juil. 1993 au BOPI 1996-09-02